Conditions Générales de Vente MEDIMASQUE
Version mise à jour et en vigueur au 08 juin 2021
Article 6- Livraison
Le Client doit s’assurer que les coordonnées personnelles qu’il a fournies sont exactes et complètes (notamment son nom, son adresse de livraison, les codes d’accès et/ou interphone). MEDIMASQUE ne peut en effet être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les Données du Client comportent une erreur ou sont incomplètes. Le Client doit également veiller à les actualiser en cas de changement.
6.1 Délai de livraison
Les Commandes passées en France Métropolitaine par téléphone ou sur le Site Internet sont livrées dans un délai compris entre 1 et 2 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des Produits.
Les Commandes spéciales font quant à elles l’objet d’un rendez-vous avec le transporteur. Les pénalités de retard sont exclues. MEDIMASQUE s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide. Toutefois, les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. Ainsi, et dans l’hypothèse où le délai de livraison excéderait trente (30) jours, le Client peut procéder à l’annulation de sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception (MEDIMASQUE - Fashion center 259/260 - 70 Avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers – France) ou via l’adresse mail suivante : contact@medimasque.com.
Dans ce cas, MEDIMASQUE confirmera l’annulation et remboursera au Client le prix payé pour sa Commande dans les 14 (quatorze) jours suivants
6.2 Tarifs des prestations de livraison
6.2.1. La livraison de la Commande est assurée par Chronopost à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et son indiqués dans le panier ou au devis.
Les frais de livraison sont offerts pour toute Commande à partir de 600 € TTC.
6.2.2. Pour les DOM-TOM, les zones insulaires de la métropole et l’export, la livraison fait l’objet d’une cotation spécifique.
6.3 Livraisons Partielles
Sauf mention particulière formulée lors de la prise de Commande, MEDIMASQUE procède à l’expédition immédiate des Produits constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles. Les soldes de Commande feront l’objet de livraisons complémentaires ultérieures. Le paiement des Produits facturés est dû dès l’émission de la facture partielle, éditée au moment de l’expédition.
6.4 Vérification du Produit réceptionné
Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que les Produits réceptionnés correspondent bien à sa Commande et qu’ils lui sont délivrés en bon état. Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à MEDIMASQUE.
Le Client a la faculté de refuser le colis lors de la livraison, et sa Commande sera alors intégralement remboursée dans les 14 (quatorze) jours.
6.5 Transfert des risques
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Concernant le Client Particulier : le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client Particulier, au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, quelles que soient les modalités d’expédition, et alors même que son prix serait établi franco.
Ainsi, MEDIMASQUE est seul responsable du Produit jusqu’à sa remise directe au Client Particulier ou tout tiers désigné par lui.
A noter que le Produit, qui est livré au Client Particulier par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du Produit au transporteur.
Concernant le Client Professionnel : le transfert de propriété du Produit est opéré par la remise du Produit au transporteur.
6.6. Réclamations relatives au transport
Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de transport en présence du livreur, puis les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours auprès du transporteur et de MEDIMASQUE.
Article 7- Retours et Rétractation
7.1 Rétractation
Pour les Clients Professionnels : les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables lorsque la Commande n’entre pas dans le champ de leur activité principale. En revanche, il ne s’étend pas aux Clients Professionnels qui passent Commande dans le cadre de leur activité professionnelle principale.
Pour les Clients Particuliers :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits pour exercer, à ses frais, son droit de rétractation auprès de MEDIMASQUE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non descellés et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification à MEDIMASQUE de la décision de rétractation du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par MEDIMASQUE, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client doit contacter MEDIMASQUE au 07 78 69 44 13 / Fixe: 01 48 39 28 39 (numéro gratuit hors coûts de communication- du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou par mail (contact@medimasque.com) afin d’obtenir un numéro d’identification et son étiquette de transport pour le renvoi du ou des Produit(s).
Pour les Produits dont la nature ne permettant pas un retour par voie postale ou nécessitant le passage d’un transporteur, le Client doit contacter MEDIMASQUE au 07 78 69 44 13 / Fixe: 01 48 39 28 39 (numéro gratuit hors coûts de communication- du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou par mail (contact@medimasque.com).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Par ailleurs, les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par virement dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours à compter de la notification à MEDIMASQUE de la décision de rétractation. Cela étant, MEDIMASQUE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception par son service client du ou des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve d’expédition du ou des Produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, déchirés, salis, incomplets ou descellés par le Client après livraison ne sont pas repris, ni échangés, ni remboursés, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7.2 Retours
Les Produits devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
MEDIMASQUE - Service Retour - Fashion center 259/260 - 70 Avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers - France.