Conditions Générales de Vente MEDIMASQUE
Version mise à jour et en vigueur au 08 juin 2021

Article 5- Prix, devis et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des Produits sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et correspondent au tarif indiqué au Client lors de la passation de la Commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la Commande sur le territoire français, en France métropolitaine.

Le prix des Produits commandés est payable comptant, en totalité et au jour de la Commande par le Client. MEDIMASQUE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité. La pleine et entière propriété n’est transférée au Client qu’après le règlement entier et complet du Prix par le Client.  

Certaines Commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales, contenant des Produits de dimensions ou de poids particulièrement importants, pourront faire l’objet de Frais de Transport spécifiques. Les Commandes à destination des DOM-TOM et de l’Étranger font également l’objet d’une facturation spécifique.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant que la Commande ne soit effectuée.

Si la Commande ne peut être livrée dans sa totalité et si MEDIMASQUE est contrainte de procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront aucun frais supplémentaire pour le Client.

MEDIMASQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet au moment de la passation de la Commande par le Client sera le seul prix applicable à ladite Commande.

5.2. Devis

MEDIMASQUE peut délivrer un devis gratuit aux Clients Professionnels et aux Clients Particuliers avant conclusion de la Commande sur le Site Internet.

Pour obtenir un devis, le Client en formule la demande par email à l’adresse suivante : contact@medimasque.com ou téléphone au 07 78 69 44 13 / Fixe: 01 48 39 28 39 (numéro gratuit hors coûts de communication- du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou bien par courrier à l’adresse postale suivante : MEDIMASQUE - Fashion center 259/260 - 70 Avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers - France.

Il est précisé que les devis seront toujours envoyés par email. 

5.3 Paiement – Modalités

Le règlement de la Commande peut être effectué en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) dont le Client certifie qu’il en est titulaire, les nom(s) et prénom(s) y figurant devant être les siens, par virement bancaire ou en utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le Site Internet.

5.4. Règlement par CB

Lors du paiement par CB, le Client saisit les seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de la carte bancaire ainsi que, le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel figurant au verso.

MEDIMASQUE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site Internet). Dans ce but, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées.

5.5. Règlements par Virement Bancaire

Toute Commande peut être régler par virement bancaire directement sur le compte bancaire de MEDIMASQUE à la Société Générale, dont le RIB est téléchargeable dans nos « Conditions de règlement ».

Le Client devra faire figurer les références de sa Commande qui lui seront indiquées après la validation de celle-ci. La Commande sera traitée dès réception du virement bancaire.

5.6. Règlement par Paypal

MEDIMASQUE propose le règlement de vos Commandes via le système de paiement sécurisé de Paypal. Le Client a la possibilité de payer par : Carte bancaire, Visa, Mastercard, Discover ou American Express.

Paypal vous permet également de régler vos Commandes à crédit en utilisant une carte de paiement Aurore, Cofinoga, Privilège ou 4 étoiles.

La commande sera immédiatement traitée après la validation du paiement.

5.7. MEDIMASQUE peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.

5.8. MEDIMASQUE se réserve la possibilité de mettre en place un système de contrôle des paiements. Le Client doit exécuter la procédure de contrôle ; à défaut, la Commande correspondante sera nulle et non avenue.

5.9. Les factures sont datées du jour de la Commande des Produits effectuée par le Client. La Société délivre une facture électronique au Client.

5.10. Toute somme non payée dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’octroi de pénalités de retard sous forme d’intérêts de retard calculés à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu’au complet paiement.